our videos

Les délibérations > 2016

Comité Syndical du 07/03/2016

Décisions du Président

Avenant à la convention signée avec la SEMPER relative au remboursement des frais engages par le SICTOM pour le compte de la SEMPER

Débat d’orientations budgétaires 2016

Avenant à la convention d’entente avec la CABM

Subdélégation de signature

Statut de collecte de personnes à mobilités réduites PMR

Aménagement des modalités de la Redevance Spéciale

Convention d’entretien de terrains avec le G-F-A- de Coussergues

Convention d’accès aux parcelles privées du bassin d’eaux pluviales

Comité Technique CT et Comite d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT

Bail emphytéotique COVED