Acquisition de deux parcelles cadastre es sur la commune de Valros
Approbation d’une convention d’objectifs entre le SICTOM et la SEM PER
Approbation des statuts de la SEM PER
Approbation du pacte d’actionnaires de la SEM PER
Bail emphytéotique SICTOM-SNC Abbaye Chateau de Cassan
Complément de participation des collectivités membres
Contrat de prestations d’accompagnement veille et stratégies juridiques
Convention avec le Syndicat Centre Herault
Débat d’orientation budgétaire
Indemnités de conseil au nouveau receveur syndical
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
